Subvention prévention des risques ergonomiques (FIPU) : financer vos équipements Neoditech
En bref
Le FIPU (Fonds pour la prévention de l’usure professionnelle) est une subvention nationale portée par l’Assurance Maladie via les CARSAT : elle finance jusqu’à 70 % de vos équipements d’aide à la manutention, dans la limite de 25 000 € par type de dépense, sur la période 2024-2027. Quatre gammes Neoditech y sont éligibles : le bras manipulateur SCARA (versions PARTS et TITAN), la potence mobile, le préparateur de commandes mobile et le positionneur ergonomique ERGO360°. La demande se dépose en ligne sur net-entreprises.fr avant tout achat. Découvrir toutes les gammes Neoditech.
Subvention prévention des risques ergonomiques (FIPU) : financer vos équipements Neoditech
| Équipement | CMU | Usage principal | Montant FIPU estimé (70 %) |
|---|---|---|---|
| Bras manipulateur SCARA PARTS | 50 kg à 2 m | Manipulation précise et répétée en production ou assemblage | Jusqu'à 25 000 € |
| Bras manipulateur SCARA TITAN | 100 kg à 2 m | Levage de pièces lourdes en ligne de production | Jusqu'à 25 000 € |
| Potence Mobile | Selon configuration, rotation 350° | Levage et transfert de charges volumineuses sans déplacement de l'opérateur | Jusqu'à 25 000 € |
| Préparateur de commandes mobile | 50 ou 100 kg | Picking logistique, préparation de commandes en entrepôt | Jusqu'à 25 000 € |
| Positionneur ergonomique ERGO360° | 100 à 200 kg | Orientation et maintien de pièces lourdes en poste fixe | Jusqu'à 25 000 € |
Note : La capacité de 200 kg est exclusive à l’ERGO360°. Le montant exact dépend du coût HT de l’équipement et de la taille de votre entreprise (voir conditions ci-dessous).
Qu'est-ce que la subvention prévention des risques ergonomiques (FIPU) ?
La subvention prévention des risques ergonomiques est le volet « équipements » du FIPU, le Fonds pour la prévention de l’usure professionnelle créé par la loi du 21 décembre 2022 portant réforme des retraites. Ce dispositif répond à un constat chiffré : selon l’Assurance Maladie, les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent 87 % des maladies professionnelles reconnues en France. Le FIPU est l’outil financier mis en place pour inverser cette tendance.
Qui porte le dispositif et depuis quand ?
Le FIPU est opérationnel depuis le 18 mars 2024 et court jusqu’en 2027.
Il est géré par l’Assurance Maladie : Risques Professionnels, avec un déploiement régional assuré par les CARSAT (Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail). Chaque CARSAT régionale dispose de son propre interlocuteur prévention, mais les règles d’éligibilité et les montants sont nationaux et uniformes.
La subvention prévention des risques ergonomiques cible trois familles de risques : les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles et les vibrations mécaniques.
Les équipements d’aide à la manutention comme ceux de Neoditech entrent directement dans la première catégorie (hormis la Potence Mobile qui doit être en version spitée au sol).
Quel montant et quelles conditions ?
Le taux de prise en charge est de 70 % du montant HT de l’investissement éligible, dans la limite de 25 000 € par type de dépense. Le montant minimum de subvention est fixé à 1 000 €, ce qui correspond à un investissement minimum d’environ 1 430 € HT.
Sur la période 2024-2027 :
Entreprises de 1 à 199 salariés : plafond global de 75 000 € sur l’ensemble de la période.
Entreprises de 200 salariés et plus : plafond global de 25 000 € sur l’ensemble de la période.
Attention : le FIPU ne finance que l’achat de matériel neuf. La location d’équipements et les investissements déjà réalisés avant le dépôt de la demande sont exclus du dispositif.
Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
Toute entreprise relevant du régime général de la Sécurité sociale peut déposer un dossier FIPU, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité. Les travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire individuelle sont également éligibles.
Pour être recevable, votre entreprise doit remplir l’ensemble des conditions suivantes :
Être à jour de ses cotisations sociales.
Disposer d’un service de prévention et de santé au travail (SPST).
Avoir mis à jour son Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Avoir informé les instances représentatives du personnel (CSE, délégués du personnel) si elles existent.
Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire de la CARSAT.
Ne pas avoir de contrat de prévention en cours ou clos depuis moins de deux ans.
Pourquoi les équipements Neoditech sont-ils éligibles au FIPU ?
Neoditech conçoit et fabrique ses équipements en France depuis 2007, depuis son site de Mouzillon en Loire-Atlantique. Ce n’est pas un revendeur : c’est un fabricant dont les produits ont été conçus dès l’origine pour répondre aux exigences de prévention des TMS en milieu industriel. C’est précisément ce positionnement, centré sur l’assistance au geste de l’opérateur, qui rend les équipements Neoditech éligibles à la subvention FIPU.
Des aides à la manutention, pas des machines de production
Le FIPU finance des équipements qui réduisent l’exposition de l’opérateur aux risques ergonomiques. Il ne finance pas des machines de production autonomes. La distinction est importante.
Les équipements Neoditech sont des aides à la manutention : l’opérateur reste maître du geste. Le bras manipulateur SCARA ne déplace pas une pièce tout seul. Il accompagne le mouvement de l’opérateur, supprime le poids de la charge, et lui permet de placer la pièce avec précision sans effort musculaire. C’est exactement ce que le cahier des charges FIPU vise : réduire la contrainte physique sans retirer le contrôle à l’humain.
Cette logique s’applique à l’ensemble de la gamme. La potence mobile guide la charge. Le préparateur de commandes mobile soulève à la place de l’opérateur. L’ERGO360° maintient et oriente la pièce. Dans tous les cas, c’est l’opérateur qui décide du mouvement.
Le lien direct avec la prévention des TMS
Selon l’INRS, les manutentions manuelles de charges sont la première cause de TMS en France. Un équipement d’assistance à la manutention qui supprime les efforts de levage répétitifs agit directement sur ce facteur de risque, ce qui justifie son éligibilité à la subvention FIPU ergonomie. Découvrez également comment une potence pivotante réduit les TMS en industrie.
Neoditech accompagne plus de 575 clients industriels, parmi lesquels Airbus, Renault, Bosch, Safran et Schneider Electric (retrouvez les témoignages de nos clients industriels et le témoignage Bosch). Ces références attestent que les équipements fonctionnent dans des environnements exigeants, avec des cadences de production réelles, et qu’ils tiennent leurs promesses en matière de réduction de la pénibilité.
Quels produits Neoditech sont concernés par la subvention FIPU ?
Bras manipulateur SCARA
En version 50 ou 100 kg, avec préhenseur, idéal pour des manipulations précises, fluides et répétées.
Potence de levage mobile
Equipée d’un palan ou d’un tube de levage, parfaite pour le levage sécurisé de sacs, seaux ou pièces volumineuses.
Manipulateur picking logistique
En version 50 ou 100 kg, avec préhenseur, il est conçu pour le picking logistique ou la préparation de commandes.
Positionneur ergonomique
Equipé d’un préhenseur, il permet d’orienter et de maintenir des pièces lourdes sans effort en supprimant la contrainte du poids.
Comment faire une demande de subvention FIPU pour un équipement Neoditech ?
Les étapes de la demande
La règle absolue du FIPU : la demande doit être déposée et acceptée AVANT l’achat de l’équipement. Tout investissement réalisé avant l’accord de la CARSAT est exclu du financement. C’est le point sur lequel les dossiers échouent le plus souvent.
Voici le déroulement type d’une demande FIPU pour un équipement d’aide à la manutention :
- Vérifier l’éligibilité de votre entreprise : DUERP à jour, cotisations sociales à jour, pas de contrat de prévention en cours.
- Identifier l’équipement et obtenir un devis auprès de Neoditech.
- Contacter votre CARSAT régionale pour valider l’éligibilité de l’équipement et obtenir les formulaires.
- Déposer la demande en ligne sur net-entreprises.fr avec le devis, le DUERP et les justificatifs requis.
- Attendre l’accord écrit de la CARSAT avant de passer commande.
- Réaliser l’achat et conserver toutes les factures. Déposer la demande de versement avec les justificatifs de paiement.
Le délai de traitement varie selon les CARSAT régionales. Il est conseillé de prévoir plusieurs semaines entre le dépôt et l’accord.
Ce que Neoditech prend en charge dans votre dossier
Neoditech accompagne ses clients dans la constitution du dossier FIPU, de la première prise de contact jusqu’à la mise en service de l’équipement. Concrètement, cela signifie :
Fourniture d’un devis détaillé conforme aux exigences du cahier des charges FIPU.
Aide à l’identification de l’équipement adapté à votre poste de travail et à votre niveau de risque.
Mise à disposition de fiches techniques et de documents justifiant l’éligibilité ergonomique de l’équipement.
Accompagnement à l’installation, réalisée en quelques heures sur site (découvrez nos services d’accompagnement et comment réduire la pénibilité au travail en industrie).
Formation des opérateurs à l’utilisation de l’équipement.
Cet accompagnement est une différence concrète avec un simple revendeur : Neoditech connaît ses produits, leur usage réel en atelier, et les arguments techniques que la CARSAT attend dans un dossier de financement équipement ergonomique.
Prenez contact avec l’équipe via la page contacts pour démarrer votre démarche.
À qui cette subvention ne s'applique-t-elle pas ?
Le FIPU n’est pas universel. Plusieurs situations excluent automatiquement une entreprise ou un investissement du dispositif. Il vaut mieux le savoir avant de commencer les démarches.
Vous n’êtes pas éligible si :
Votre entreprise ne relève pas du régime général de la Sécurité sociale (régimes spéciaux, fonction publique, certaines professions libérales non affiliées).
Votre DUERP n’est pas à jour. C’est une condition rédhibitoire. La CARSAT vérifie systématiquement que l’évaluation des risques a été réalisée et actualisée.
Vous avez un contrat de prévention en cours avec votre CARSAT, ou un contrat clos depuis moins de deux ans. Les deux dispositifs ne sont pas cumulables.
L’investissement a déjà été réalisé. Si vous avez commandé ou payé l’équipement avant d’avoir reçu l’accord écrit de la CARSAT, la dépense est inéligible, sans exception.
Votre entreprise fait l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire de la CARSAT au titre des risques professionnels.
Le montant de subvention calculé est inférieur à 1 000 €, ce qui correspond à un investissement inférieur à environ 1 430 € HT.
Si vous n’êtes pas sûr de votre situation, la première étape est de contacter votre CARSAT régionale. Elle peut réaliser un diagnostic préalable gratuit.
FAQ : subvention FIPU et équipements d'aide à la manutention
Non. Le FIPU est accessible à toutes les entreprises relevant du régime général, quelle que soit leur taille. Les plafonds globaux diffèrent : 75 000 € sur 2024-2027 pour les entreprises de moins de 200 salariés, contre 25 000 € pour les entreprises de 200 salariés et plus. Mais le taux de 70 % et le plafond de 25 000 € par type de dépense s’appliquent dans les deux cas.
Le FIPU ne peut pas être cumulé avec un contrat de prévention CARSAT en cours ou clos depuis moins de deux ans. En revanche, il peut, sous conditions, se combiner avec d’autres dispositifs de financement (aides régionales, crédit d’impôt, etc.). Vérifiez auprès de votre CARSAT et de votre conseiller financier les règles de cumul applicables à votre situation.
Les équipements d’aide à la manutention de type bras manipulateur, potence et positionneur ergonomique entrent dans les catégories de matériels éligibles définies par l’Assurance Maladie. La liste officielle est publiée et mise à jour sur ameli.fr. Neoditech peut vous fournir les éléments techniques permettant de justifier l’éligibilité de chaque équipement auprès de votre CARSAT régionale.
Les délais varient selon les CARSAT régionales et le volume de dossiers en cours. Comptez en général plusieurs semaines entre le dépôt du dossier complet et la réception de l’accord écrit. Il est fortement conseillé de ne pas commander l’équipement avant cet accord, sous peine de perdre le bénéfice de la subvention prévention des risques ergonomiques.
Non. Le FIPU ne finance que l’achat de matériel neuf. La location, le crédit-bail ou le leasing ne sont pas couverts par le dispositif. Si vous envisagez une location, renseignez-vous sur d’autres dispositifs de financement adaptés à ce mode d’acquisition.
Conclusion
Le FIPU est une opportunité concrète pour les industriels qui veulent investir dans la prévention des TMS sans supporter seuls le coût de l’équipement. Avec 70 % de prise en charge jusqu’à 25 000 € par type d’investissement, il rend accessibles des équipements d’aide à la manutention qui, autrement, pourraient être repoussés faute de budget.
Neoditech est un fabricant français, présent depuis 2007, avec plus de 575 clients industriels. Ses équipements ont été conçus pour répondre exactement aux situations que le FIPU cherche à traiter : des opérateurs exposés à des gestes répétitifs, des charges lourdes, des postures contraignantes.
Si vous souhaitez évaluer l’éligibilité de votre poste de travail et identifier l’équipement adapté, contactez l’équipe Neoditech. Nous vous accompagnons de l’analyse du besoin jusqu’à la mise en service, y compris dans la constitution de votre dossier FIPU.
Des valeurs fortes au service de la performance et du bien-être au travail
Chez Neoditech, nous plaçons l’ergonomie, l’innovation et la sécurité au cœur de nos solutions pour améliorer vos process tout en préservant la santé et le confort de vos opérateurs.
Nous concevons des solutions où ergonomie et productivité sont liées. Nos équipements permettent aux industriels d’améliorer la sécurité des opérateurs tout en optimisant leurs processus de production. NEODITECH, c’est aussi :
